Loi fédérale sur l’énergie, un référendum en lumière avec Pierre-Alain Bruchez

Pierre-Alain Bruchez, co-fondateur de l’Union pour la Nature et le Paysage en Suisse. Il met en lumière les enjeux critiques de la nouvelle loi énergétique suisse et son impact potentiel sur notre paysage naturel et sur la démocratie.

La chaine youtube de Pierre-Alain Bruchez….

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Retour à la démocratie en Suisse suite à la guerre

À la fin de la Seconde Guerre mondiale le gouvernement suisse avait pris goût aux pleins pouvoirs. Ce n’est qu’en 1949 – il y a 70 ans – que le peuple priva les conseillers fédéraux de la jouissance de ces compétences extraordinaires. Il approuva à une très faible majorité de 50,7% l’initiative populaire «Retour à la démocratie directe».

initiative populaire «Retour à la démocratie directe».
L’initiative a la teneur suivante:

Les citoyens soussignés ayant le droit de vote demandent, conformément à l’article 121 de la constitution fédérale, l’abrogation de l’article 89, alinéa 3, de la constitution (clause d’urgence) et son remplacement par les dispositions suivantes.

Art. 89bis

Les arrêtés fédéraux de portée générale dont l’entrée en vigueur ne souffre aucun retard peuvent être mis en vigueur immédiatement par une décision prise à la majorité de tous les membres de chacun des deux conseils; leur durée d’application doit être limitée.

Lorsque la votation populaire est demandée par trente mille citoyens actifs ou par huit cantons, les arrêtés fédéraux mis en vigueur d’urgence perdent leur validité un an après leur adoption par l’Assemblée fédérale s’ils ne sont pas approuvés par le peuple dans ce délai; ils ne peuvent alors être renouvelés.

Les arrêtés fédéraux mis en vigueur d’urgence qui dérogent à la constitution doivent être ratifiés par le peuple et les cantons dans l’année qui suit leur adoption par l’Assemblée fédérale; à ce défaut, ils perdent leur validité à l’expiration de ce délai et ne peuvent être renouvelés.

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